CCVRP : Barèmes -- Fnal/Taxe prévoyance --

SS/Chômage CSG/CRDS Smic/plafonds Fnal/Taxe Prévoyance Allègements Exonérations

F.N.A.L. : (Contribution au Fond National d'Aide au Logement) AU 01/01/2008
    Base :
      Cette contribution est due par les employeurs dont l'effectif, hors VRP multicartes, est supérieur ou égal à vingt salariés. Elle se calcule sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale. Les entreprises agricoles ne sont pas soumises à cette contribution.
    Taux :
      0,40% de la base définie ci-dessus.



TAXE SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE AU 01/01/2008
    Base :
      Cette taxe est due par les employeurs dont l'effectif, hors VRP multicartes, dépasse neuf salariés. Elle se calcule sur les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
    Taux :
      8% de la base définie ci-dessus.