F.N.A.L. : (Contribution au Fond National d'Aide au Logement) AU 01/01/2008
Base :
Cette contribution
est due par les employeurs dont l'effectif, hors VRP
multicartes, est
supérieur ou égal à vingt salariés. Elle se calcule sur les rémunérations
soumises à cotisations de Sécurité Sociale. Les
entreprises agricoles ne sont pas soumises à cette
contribution.
Taux :
0,40% de la base définie ci-dessus.
TAXE SUR LES CONTRIBUTIONS PATRONALES AU FINANCEMENT
DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE AU 01/01/2008
Base : Cette taxe est due par les
employeurs dont l'effectif, hors VRP multicartes,
dépasse neuf salariés.
Elle se calcule sur les contributions patronales au
financement des prestations complémentaires de
prévoyance.
Taux :
8% de la base définie ci-dessus.
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